Edito

L’ADA FERIA FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU DANS LA PROCEDURE L’OPPOSANT A LA COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

L’ADA FERIA association organisatrice des novilladas parentissoises de 2005 à 2019 a pris acte du jugement rendu par le Tribunal Administratif de PAU le 18 mars 2024, dans le contentieux l’opposant à la Commune de Parentis-en-Born, afférent à la rupture unilatérale de la convention de mise à disposition des arènes par cette dernière.

L’Association qui a vu sa demande rejetée, a décidé d’en interjeter appel, au motif notamment de ce que la Juridiction a relevé que « (…) la délégation de service public n'(a) pas été concédée selon les règles du Code de la Commande Publique », sans qu’aucune conséquence ne soit cependant tirée du non-respect de la Loi par la Commune.

Il appartiendra donc à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux de se prononcer sur le fond de ce dossier.